DPE : signification, location, obligatoire, vierge, prix...

Qu'est-ce que le DPE ?

Le DPE a pour objectif principal d'évaluer la consommation d'énergie et de production des gaz à effet de serre d'un logement. Il permet au potentiel acquéreur ou au potentiel locataire, de pouvoir disposer de données quantifiables concernant l'impact environnemental et des factures de consommation liées à son logement. Grâce à ces données, le futur résident pourra établir des comparaisons sur des aspects de performances énergétiques ou de confort thermique entre les différents biens disponibles sur le marché. Réalisé par un professionnel certifié, le DPE s'intègre dans le DDT (dossier de diagnostic technique) obligatoirement transmis lors de la vente ou de la location du logement. Le DPE est destiné aux résidents de France métropolitaine et s'adresse à tout type de logement résidentiel sauf exceptions. Le document a une durée de validité de 10 ans. Toutefois, les DPE réalisés entre l'année 2018 et juin 2021 sont valables jusqu'à fin 2024 et les DPE réalisés entre l'année 2013 et jusqu'à fin 2017 jusqu'à fin 2022.

Le DPE est-il obligatoire ?

Le DPE est obligatoire lors d'une mise en vente, d'une mise en location ou lors d'une construction de bâtiments, extensions incluses. Le DPE doit obligatoirement être annexé au contrat de vente d'un bien depuis 2006 et au contrat de bail depuis 2007. Toutefois, il existe des exceptions pour lesquelles le DPE n'est pas exigible. Il s'agit des logements ayant vocation à être occupés moins de 4 mois par an ou de certains bâtiments, comme les bâtiments agricoles, bâtiments indépendants, monuments historiques et lieux de cultes. Il est cependant nécessaire de prendre connaissance des caractéristiques requises pour chacune de ces exceptions afin de respecter la réglementation. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a généralisé l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, de vente comme de location, entre particuliers ou non, pour les annonces publiées à compter du 1er janvier 2011. Les annonces doivent inclure le classement du bien au regard de sa performance énergétique. Depuis le 1^er janvier 2022, les annonces immobilières doivent également faire apparaître l'estimation de la facture d'énergie annuelle théorique.

Qui réalise le DPE ?

Le DPE doit être exécuté par un diagnostiqueur professionnel certifié, selon l'arrêté du 8 octobre 2021 qui fixe les modalités pour établir un DPE. Un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés est disponible sur le site du ministère de la Cohésion sociale et des territoires pour vous aider dans votre recherche. Une fois le DPE effectué, le diagnostiqueur auquel vous avez fait appel doit transmettre les résultats à l'Agence de la transition écologique (Ademe) afin qu'elle vous adresse ensuite un numéro à 13 chiffres, sans lequel votre DPE ne peut être considéré comme valable.

Quel est le contenu du DPE ?

Le DPE doit contenir certaines informations obligatoires pour pouvoir être conforme à la législation :

• Les caractéristiques du logement contenant la liste des équipements (chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation). Chaque catégorie d'équipements doit mentionner leurs conditions d'utilisation et de gestion si celles-ci ont une incidence sur la consommation d'énergie.
• La quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements, ainsi qu'une estimation du budget annuel lié à cette consommation.
• L'estimation de la quantité d'émissions de gaz à effets de serre selon la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée.
• Les informations liées aux énergies d'origine renouvelable produites par les équipements ainsi que les renseignements sur les conditions d'aération ou de ventilation du logement.
• Le classement du logement selon l'échelle de référence de l'étiquette énergétique. Cette mesure prend en compte la zone climatique et l'altitude rapportée aux caractéristiques du logement (surface, production d'eau, éclairage, etc.).
• Le classement du logement selon l'échelle de référence de l'étiquette climat, qui prend en compte la quantité d'émissions de gaz à effet de serre rapportée aux caractéristiques du logement (surface, production d'eau, éclairage, etc.)
• Les recommandations pour optimiser la performance énergétique du logement incluant une estimation d'efficacité et des coûts hypothétiques.
• La dernière attestation d'entretien de la chaudière.

DPE : quels sont les logements concernés ?

La réalisation du DPE est en principe obligatoire pour tous les logements. Mais il existe des exceptions et le DPE n'est pas impératif pour les logements habités moins de 4 mois par an. D'autres logements ne sont pas soumis au DPE :

• Les bâtiments qui sont des lieux de culte ;
• Les constructions provisoires dont l'existence ne dépasse pas 2 ans ;
• Les annexes d'un logement qui ne dépasse pas 50 mètres carrés ;
• Les monuments historiques.

En revanche, le DPE est requis pour la construction d'un bâtiment pérenne et pour les extensions de bâtiment.

Le DPE vierge : de quoi s'agit-il ?

Toute vente ou mise en location doit inclure la remise du DPE qui constitue une pièce obligatoire depuis 2006 pour la vente et 2007 pour la location. Il existe cependant des exceptions où le DPE ne peut être réalisé, ce qui engendre un DPE blanc, aussi appelé DPE vierge. Le diagnostic ne comporte alors aucune note ni indication sur les consommations énergétiques du logement et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cas, le futur acquéreur ou locataire n'a aucune visibilité sur ces données. Le DPE vierge n'est autorisé que pour certaines exceptions, comme les bâtiments construits avant 1948 pour lesquels les factures sont égarées ou inexploitables.

Quels sont les trois indicateurs du DPE ?

Le DPE établit une analyse complète des caractéristiques d'un logement destiné à la vente ou à la mise en location. Cependant, on y retrouve trois indicateurs principaux d'évaluation. Il s'agit du type de ventilation (naturelle ou par VMC), du niveau de déperdition thermique (pertes de chaleurs pouvant se produire dans l'habitat) et, enfin, du type de chauffage (gaz, fuel ou électricité).

Quel est le prix d'un DPE ?

Le prix du DPE n'est pas réglementé et varie généralement entre 100 et 250 euros selon plusieurs critères, comme la surface de votre logement et son année de construction. Il convient d'effectuer plusieurs devis pour obtenir le meilleur prix. Le paiement est supporté par le propriétaire vendeur ou le bailleur.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Une fois réalisé, le DPE est valable pendant 10 ans. Cependant, les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu'au 31 décembre 2024, et les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 doivent être renouvelés à partir du 31 décembre 2022.

Réforme du DPE

Une nouvelle méthode de calcul et un contenu modifié du DPE sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Le calcul du DPE est désormais identique pour tous les logements et se base sur :

• Les caractéristiques physiques du logement ;
• La qualité de l'isolation du logement ;
• La typologie des fenêtres ;
• Le système de chauffage installé ;
• La consommation d'énergie au niveau de l'éclairage ;
• La qualité de la ventilation.

La réforme du DPE apporte d'autres évolutions :

• Il est dorénavant possible de réaliser un seul DPE valable pour tous les propriétaires d'un immeuble dans le cadre d'un logement collectif. Cependant, si un copropriétaire réalise des travaux d'amélioration énergétique dans son logement, il s'avère plus avantageux de choisir un DPE individuel, qui valorise davantage la bonne performance énergétique de l'habitation suite à cette révision ;
• La présentation du diagnostic de performance énergétique a été modifiée pour désormais spécifier des informations additionnelles comme l'indicateur de confort d'été, les recommandations de travaux ou encore les fuites thermiques associées au logement ;
• Les étiquettes énergie présentes sur le DPE doivent maintenant être renseignées selon l'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.
• Contrairement à son prédécesseur, le nouveau DPE est opposable au même titre que les autres diagnostics (électricité, amiante, plomb). Le locataire ou l'acheteur est en droit de refaire un DPE en cas de doute sur celui fourni par le propriétaire, et une compensation peut être exigée en cas de résultats différents.

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent indiquer l'étiquette énergie, l'étiquette climat, ainsi que l'estimation théorique de la facturation énergétique annuelle du logement.

DPE et annonces immobilières

Les annonces immobilières doivent obligatoirement mentionner certaines indications concernant la consommation énergétique du logement. Cette obligation s'applique aussi bien aux annonces de vente à qu'aux annonces de location. Il existe des différences selon que l'annonce est publiée dans la presse écrite, sur Internet, ou sur la vitrine d'une agence immobilière.